Votre utilisation du site SANTESSIMA.COM nécessite votre prise de connaissance et acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation de site internet et de vente de produits (ci-après les « CGV »), lesquelles stipulent vos rapports juridiques avec notre société. Nous vous invitons à les lire très attentivement.

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de votre achat. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de passation de votre commande.

Le site www.santessima.com (le « Site ») a principalement pour objet la fourniture d’une plateforme de vente en ligne de produits de parapharmacie, de contactologie, d’optique, d’audition et de puériculture et donne également accès à des informations et des dossiers concernant la santé (les « Services »).

Les CGV sont applicables à toute personne accédant au Site, c’est à dire tant à celles consultant le Site sans y être inscrit (les « Utilisateurs ») qu’à celles qui ont créé un Compte (les « Clients »).

Le Site et les Services vous sont proposés par la société EYE'AT GROUPE, société anonyme au capital de 967.038 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 530 636 414 dont le siège social est situé 42 rue Notre Dame de Nazareth, Paris 75003 (ci-après dénommée SANTESSIMA.COM).

L’hébergement technique du Site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro B 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Si vous êtes en désaccord avec une quelconque provision des CGV, vous devez immédiatement quitter le Site. Votre utilisation du Site vaut acceptation des CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. Il est important que vous les lisiez régulièrement car toute modification entrera en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.

Avertissement général concernant les produits
Vous devez vous renseigner, préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits présentés sur le Site, sur leurs caractéristiques et leurs composants et vous assurer que vous ne risquez aucune incompatibilité ni aucune réaction allergique.

Vous devez respecter en toutes circonstances la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation. En cas de doute vous devez consulter un médecin ou un ophtalmologue.

Pour les produits dont la réglementation impose une prescription médicale, vous devez être en possession d’une ordonnance médicale valide de moins de 1 an.

1. Définitions
Pour les besoins des CGV les termes ci-après ont la signification suivante :
- Produit désigne tout produit de parapharmacie, de contactologie, d’optique, d’audition, de puériculture proposé à la vente sur le Site ;
- Fabricant désigne toute personne, qu’il s’agisse d’un laboratoire, d’un fournisseur ou autre, apparaissant comme le fabricant des Produits tel qu’indiqué sur l’emballage et/ou sur les Produits eux-mêmes, et assumant la responsabilité de la qualité des Produits.

2. Description du Site et des Services
Le Site et les Services consistent en une plateforme de vente en ligne de Produits de parapharmacie, de contactologie, d’optique, d’audition et de puériculture.

Le Site se compose notamment des onglets suivants :

- Produits présente les différentes catégories de produits proposés à la vente sur le Site : beauté, hygiène, forme et bien être, minceur, santé, maman & bébé, homme, bio & nature, lentilles de contact, lunettes, audition.
- Marques présente les différentes marques de produits en vente sur le Site.
- Conseils présente des dossiers, guides d’achat, diagnostics et informations d’expert, et astuces concernant la santé.
- Promotions présente une sélection de produits en promotion.

3. Accès et Inscription
Afin d’accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France.

3.1. Déclarations et garanties des Utilisateurs et Clients

En utilisant le Site et les Services, vous déclarez et garantissez que :
- vous êtes majeur ;
- vous utilisez le Site et les Services uniquement dans les conditions et finalités prévues par les CGV ;
- toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ;
- vous maintiendrez l'exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ;
- vous êtes informé des caractéristiques et des conditions d’utilisation des Produits que vous commandez ;
- vous détenez le cas échéant pour les Produits le nécessitant une prescription médicale datant de moins d’un an établie par un médecin ;
- vous vous engagez à respecter les règles d'hygiène strictes et les modes d'emploi fournis avec les Produits.

Votre Compte peut être supprimé s'il s’avère que vous ne respectez pas un quelconque de ces engagements.

Le Client déclare qu’il sait avoir la possibilité de rencontrer un opticien ou un pharmacien dans notre magasin situé au 42 rue Notre Dame de Nazareth - 75003 Paris.

3.2. Compte Client

Vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire ou de communiquer de données à caractère personnel pour accéder au Site. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités du Site et des Services, il vous est nécessaire d’ouvrir un Compte.Vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire ou de communiquer de données à caractère personnel pour accéder au Site. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités du Site et des Services, il vous est nécessaire d’ouvrir un Compte.

Un identifiant et un mot de passe vous sont alors attribués et vous devez expressément accepter les CGV.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que de l’utilisation de votre Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un autre Client et à aucun moment de divulguer votre mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte à un tiers. Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre mot de passe ou votre Compte est, ou a été, utilisé sans autorisation par un tiers.

4. Commande des Produits

4.1. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et le catalogue des Produits est susceptible d’évoluer en permanence.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, après acceptation de la commande par le Client, nous nous engageons à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la Commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge de SANTESSIMA.COM.

4.2. Passation de la Commande

Une fois votre panier validé, un récapitulatif de votre Commande sous forme de devis imprimable s’affichera ou vous sera envoyé ou remis indiquant le montant total de la transaction.

Lors de votre première commande sur le Site, vous devez remplir un formulaire situé sur la page récapitulative d’achat. La fourniture de ces informations, qui doit être complète et véridique, doit se faire conformément aux CGV.

Vous pouvez également commander les Produits par téléphone au 0820 560 777 ou sur rendez-vous dans notre magasin situé au 42 rue Notre dame de Nazareth - 75003 Paris.

4.3. Validation de la Commande

Il vous sera alors demandé d’accepter ce devis et de choisir votre mode de paiement (paiement en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, par Paypal ou en magasin) avant de valider votre accord concernant les CGV au moyen d’une case à cocher.

Vous pourrez si vous le souhaitez retirer et régler votre Commande dans notre magasin situé au 42 rue Notre dame de Nazareth - 75003 Paris.

Vous acceptez que les données enregistrées par SANTESSIMA.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre vous et SANTESSIMA.COM.

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après paiement du prix intégral et des frais de livraison par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

A l’issue du paiement intégral correspondant, vous recevrez un email récapitulatif du paiement envoyé par l’établissement financier. Un email de confirmation de votre Commande vous sera adressé à l’adresse email mentionnée dans le formulaire, lequel vaudra conclusion du contrat de vente.

Votre Commande ne pourra être remise en cause que dans les hypothèses prévues par la loi et les CGV.

5. Délais et livraisons
Le récapitulatif de la Commande indique le délai de livraison des Produits par Colissimo. En cas de Produits livrés à des dates différentes selon leur disponibilité, le délai de livraison à prendre en compte est le délai le plus long.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des Produits, dans l’ordre d’arrivée des Commandes. SANTESSIMA.COM ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des Produits, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

La Commande est considérée comme ayant été valablement livrée dès lors que le transporteur indique avoir effectué sa livraison conformément à son cachet ou à son bon de livraisons lequel fait foi.

En l’absence du destinataire de la Commande, celle-ci pourra être remise à un voisin ou un gardien du destinataire, conformément aux conditions de Coliposte.

SANTESSIMA.COM ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires.

De même SANTESSIMA.COM ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison liés à des faits de tiers, tels que fournisseurs, sous-traitants, agents et représentants, qui rendraient l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse.

Les Produits transitent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 6 ci-dessous.

A défaut pour le Client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, SANTESSIMA.COM ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le Client l’ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition. A défaut pour le client de ce faire dans les quinze (15) jours de la demande qui lui en aura été faite par SANTESSIMA.COM, cette dernière pourra considérer la vente résolue aux torts et griefs du Client et conserver toute somme qu’elle aurait déjà perçue à titre d’indemnité.

Les Frais d’expédition sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la Commande par le Client :
- En Colissimo : 5.70 euros par commande en france métropolitaine et en corse.
- En Colissimo Expert (avec signature) : 19,70 euros par commande pour les Dom-Tom et à l'international.

Les frais d’expédition, en mode standard, sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine supérieure à un montant de 69 euros TTC.

6. Réception des Produits

Toutes réserves à la livraison d’un Produit et toute réclamation concernant les vices ou sur la non-conformité des Produits livrés par rapport à ceux commandés doit être formulée par écrit par email, télécopie ou par pli recommandé à SANTESSIMA.COM dans les sept (7) jours de la réception des Produits, sous peine d'irrecevabilité de toute éventuelle réclamation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à SANTESSIMA.COM toute facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par SANTESSIMA.COM dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison dudit Produit, le Client devra renvoyer dans ce même délai par recommandé ledit produit, muni obligatoirement d’une copie de la facture y afférente, à l’adresse suivante :
SANTESSIMA.COM
Service Retours
9 rue Robert de Flers
75015 PARIS

Le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de SANTESSIMA.COM, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.

SANTESSIMA.COM se verra dans l'obligation de refuser le retour des Produits endommagés ou déjà utilisés.

7. Prix et factures

Les prix indiqués sur le Site s'entendent en Euro et TVA comprise et correspondent au tarif en vigueur au jour de la Commande (hors frais d'expédition). Les frais d’expédition applicables à la Commande sont indiqués lors de la passation de commande.

Les prix pourront être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de votre Commande. Le prix sera payable en totalité en une seule fois par l’un des moyens de paiement proposés par le Site.

La responsabilité de SANTESSIMA.COM ne saurait en aucun cas être engagée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne qui seront à la charge du Client en fonction de l’adresse de livraison qu’il choisit. Le Client s’engage à se renseigner sur les taxes susceptibles d’être exigées selon le pays dans lequel il reçoit livraison de sa Commande.

8. Paiement

Le Site propose plusieurs modes de paiement.

Le règlement des Commandes peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard).

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le paiement est directement effectué auprès de notre partenaire financier auquel les coordonnées bancaires sont alors transmises : elles ne transitent pas via le Site et ne sont pas conservées par SANTESSIMA.COM.

Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande.

Le règlement des achats peut s’effectuer en ligne par l’intermédiaire de PayPal.

Le règlement des achats peut s’effectuer par virement bancaire.

Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension, provisoire ou définitive, des droits d’accès du Client.

9. Service clientèle

Pour toute question relative à votre Commande, vous pouvez contacter le service clientèle lequel peut être contacté par email, par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 19 h 00 min, ou par courrier aux coordonnées suivantes également indiquées sur le Site :
SANTESSIMA.COM
42 rue Notre Dame de Nazareth
75003 PARIS
Téléphone : 01 55 80 79 60 et 0820 560 777
Email : serviceclient@santessima.com

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits achetés pour les retourner à fin d'échange ou de remboursement, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités.

Pour être valide, ce droit doit être exercé par email, dans le délai susmentionné, à l’adresse suivante : serviceclient@santessima.com

Le prix du ou des Produits pour le(s)quel(s) vous exercez votre droit de rétractation ainsi que les frais d'envoi vous seront alors remboursés (sauf si vous conservez certains Produits d’une même Commande et souhaitez en retourner d’autres, auquel cas vous conserverez à votre charge les frais d’envoi de cette Commande).

Les frais de retour seront dans tous les cas à la charge du Client et les Produits retournés devront être envoyés dans leur emballage d'origine non descellé et non endommagé dans le délai susmentionné à l'adresse suivante :
SANTESSIMA.COM
Service Retours
9 rue Robert de Flers
75015 PARIS

Le remboursement s'effectuera sous trente (30) jours soit par crédit sur votre compte bancaire soit par chèque bancaire adressé au nom du Client à son adresse de facturation, au seul choix de SANTESSIMA.COM.

11. Garanties et Limitation de Responsabilité

Les Produits bénéficient conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

11.1. Informations et descriptif des Produits

Le Site et les Services sont proposés « en l’état », c’est-à-dire que SANTESSIMA.COM ne peut pas garantir notamment l’exactitude ou l’exhaustivité des informations relatives aux Produits.

Le descriptif des Produits, ainsi que toute information liée aux caractéristiques des Produits sur le Site sont celles données par le Fabricant. Ces informations ainsi que les Photos des Produits sont données à titre purement indicatif par SANTESSIMA.COM.

La responsabilité de SANTESSIMA.COM ne saurait être engagée en cas d’erreur dans le descriptif des Produits ou en cas de modification des informations des Produits par les Fabricants.

La consultation du descriptif des Produits sur le Site est vivement conseillée afin de prendre connaissance des caractéristiques du Produit mais ne vous dispense pas de lire attentivement la notice d’utilisation de chaque Produit acheté avant toute utilisation. Il est de votre responsabilité exclusive de vous renseigner quant aux caractéristiques des Produits avant toute Commande sur le Site.

Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

SANTESSIMA.COM ne peut dès lors être tenue responsable ni de l’exactitude ni de l’exhaustivité des informations et caractéristiques concernant les Produits sur les descriptifs des Produits et sur le Site.

Le Client doit systématiquement consulter les données et informations indiquées par le Fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits qu’il a achetés.

11.2. Caractéristiques et qualité des Produits

SANTESSIMA.COM n'est pas le Fabricant des Produits.

Les Produits sont proposés à la vente dans l'emballage original du Fabricant et avec la notice d’utilisation fournie par le Fabricant.

SANTESSIMA.COM décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des Produits ou de leur emballage, ainsi qu’à toute information erronée de la notice d’utilisation. Seuls les Fabricants des Produits sont responsables de leur qualité et des informations inscrites sur les emballages et la notice d’utilisation des Produits.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du Fabricant pourra être recherchée par le Client, conformément aux informations figurant sur l'emballage dudit Produit.

Le Client dégage expressément SANTESSIMA.COM de toute responsabilité relativement à d’éventuels dommages matériels ou corporels qui seraient liés à l’utilisation des Produits.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SANTESSIMA.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect d’un prescrit légal ou réglementaire d’un pays autre que la France où les produits seraient livrés.

Il vous appartient donc de vous assurer auprès des autorités de votre pays de livraison des règles d'importation et/ou d'utilisation des Produits que vous souhaitez commander sur le Site.

SANTESSIMA.COM ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation d’un Produit qui ne respecterait pas un usage normal, d’un mauvais entretien ou une mauvaise conservation des Produits, de la dégradation intentionnelle ou non du fait du Client ou d’une mauvaise exécution des instructions et des conditions d’utilisation du Fabricant, de la tolérance des Clients aux composants des Produits, de leurs effets secondaires et de leurs éventuelles conséquences sur la santé.

Avant toute Commande et/ou toute utilisation du Produit, vous vous engagez à prendre toutes précautions élémentaires pour vous assurer que vous ne risquez aucune réaction allergique à l’un des composants des Produits ou que vous n’encourrez aucune incompatibilité notamment avec un traitement médicamenteux.

En cas de doute vous devez consulter un médecin ou un ophtalmologue.

11.3. Accès au Site et aux Services

SANTESSIMA.COM ne pourra être tenue responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelles que soient leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourrait survenir.

SANTESSIMA.COM se réserve le droit de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l’accès de tout Client à tout ou partie du Site ou des Services à tout moment, avec ou sans notification préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, dans les cas suivants :
- non respect par le Client d’une quelconque des clauses des CGV ;
- incident ou défaut de paiement.

SANTESSIMA.COM ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec le navigateur de l’Utilisateur.

Par ailleurs, SANTESSIMA.COM s’engage à alerter les Utilisateurs de tout arrêt des Services ou d’inaccessibilité au Site risquant d’être supérieur à 24 heures.

11.4. Fonctionnement des Services

Le Site et les Services vous sont proposés « en l'état ». SANTESSIMA.COM s’efforce de permettre l’accès au Service 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.

Vous reconnaissez que vous accédez au Site et aux Services et les utilisez à vos risques et périls. SANTESSIMA.COM met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.

11.5. Données Utilisateur

L’Utilisateur consent et accepte expressément qu’en contactant spontanément SANTESSIMA.COM par le biais du Site, ou en souscrivant à ses Services, les données d’Utilisateur pourront être conservées et utilisées par SANTESSIMA.COM pour ses propres besoins et ceux de ses partenaires.

Vous pouvez adresser un courrier électronique à SANTESSIMA.COM en fournissant certains renseignements et notamment vos noms, adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, les données nécessaires à l’ouverture de votre Compte.

Bien que fournissant ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, SANTESSIMA.COM ne peut être tenue pour responsable en cas de perte de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).

11.6. Liens hypertextes

En cas de création de liens hypertextes à partir du Site pointant vers des sites tiers, SANTESSIMA.COM ne saurait être responsable du contenu de ces sites tiers.

11.7. Dommages

SANTESSIMA.COM ne peut être considérée comme responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès au ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable à SANTESSIMA.COM, ses filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés.

11.8. Remboursement par la Sécurité sociale

SANTESSIMA.COM ne peut en aucun cas garantir le remboursement des Produits par la Sécurité sociale et/ou la mutuelle du Client.

SANTESSIMA.COM ne peut être en aucun cas être considérée comme responsable d’un refus de remboursement du Client par la Sécurité sociale et/ou la mutuelle du Client.

11.9. Recours

En acceptant les CGV, vous garantissez SANTESSIMA.COM, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de la violation des CGV, ou, plus généralement, de la violation de la loi.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, SANTESSIMA.COM se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.

12. Mises en garde / Déclarations du Client concernant les Produits

12.1. Produits de parapharmacie

Préalablement à toute Commande et à toute utilisation de Produits de parapharmacie vous devez vous renseigner sur leurs caractéristiques et leurs composants et vous assurer que vous ne risquez aucune réaction allergique à l’un des composants ou que vous n’encourrez aucune incompatibilité notamment avec tout traitement en cours.

Vous devez systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le Fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits achetés avant toute utilisation.

Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

En cas de doute vous devez consulter un médecin.

12.2. Lentilles de contact

L’activité d’optique-lunetterie est exercée par SANTESSIMA.COM dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre, nous mettons à votre disposition un opticien diplômé.

Vous pouvez si vous le souhaitez le contacter par email (opticien@santessima.com), via le formulaire de contact présent sur le site www.santessima.com ou sur rendez-vous dans le magasin Santessima situé 42 rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris, France.

Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un spécialiste de la vue qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais afin de porter des lentilles pour la première fois doivent être effectués par un spécialiste. Vous ne devez donc pas négliger cette étape essentielle.

Le Client déclare expressément :
- Etre informé des modalités d'utilisation, d'entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d'entretien,
- Qu'aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact,
- Qu’il dispose d’une prescription médicale valide d’un an au plus.

SANTESSIMA.COM est un centre de renouvellement de lentille de contact qui, en tant que tel, ne peut vous vendre uniquement que des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par un professionnel et que vous avez l'habitude de porter sans aucun problème.

Tout changement de type de lentilles ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez votre spécialiste qui vous fournira les instructions nécessaires pour un usage correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés au port de lentilles.

En poursuivant votre Commande de lentilles de contact, vous déclarez expressément porter sans problème les lentilles de contact choisies et pour lesquelles vous avez une prescription médicale valide d’un an au plus.

Vous devez faire examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et toujours suivre les instructions d'un professionnel spécialisé pour un usage correct de vos lentilles de contact.

Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un médecin ophtalmologue ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau vos lentilles de contact.

12.3. Produits de puériculture

Les Produits de puériculture et les informations y afférentes proposés sur le Site ne substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

13. Propriété intellectuelle

Le Site et les Services sont la propriété exclusive de SANTESSIMA.COM et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit du producteur de bases de données, ou encore la protection accordée au savoir faire, SANTESSIMA.COM réservant l’intégralité de ses droits.

Vous reconnaissez que SANTESSIMA.COM est le seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularité ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachés.

Vous acceptez de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont SANTESSIMA.COM est titulaire.

Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire ou diffuser la marque SANTESSIMA.COM et/ou son logo sans autorisation écrite expresse préalable de SANTESSIMA.COM. Toutes les techniques dites de « framing » sont expressément prohibées.

Vous reconnaissez que SANTESSIMA.COM, en tant que producteur de sa base de données ayant pris l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie conformément au Code de Propriété Intellectuelle d'une protection sur l’ensemble des données, leur classification, leur organisation, accessible à partir du Site, que ces données aient été fournies ou non par des tiers ou collectées ailleurs.

Le fait que certaines de ces données soient par ailleurs accessibles ailleurs est sans conséquence sur les droits de SANTESSIMA.COM à ce sujet, ce que vous acceptez expressément.

En conséquence, vous vous engagez à ne pas :
- extraire, tout ou partie du contenu de la base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- réutiliser par la mise à la disposition du public de tout ou partie du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme ;
- utiliser tout ou partie de cette base de données pour une utilisation autre que celle prévue par les CGV.

14. Données personnelles

14.1. Traitement loyal et licite de vos données à caractère personnel

Nous respectons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite « Informatique et Libertés » et de ses décrets, ainsi que les décrets d’application de la loi n° 2004-575 dite « Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique ».

Le simple accès au Site ne nécessite pas la communication de données à caractère personnel. En revanche, l’accès à certains Services du Site nécessite l’ouverture d’un Compte et la communication de telles données.

Nous traitons les données à caractère personnel de façon loyale et licite et en respectant vos droits : nous ne collectons et ne traitons seulement les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement ; aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu. Le responsable du traitement est SANTESSIMA.COM. Le Site ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarés à la CNIL sous le n°1490396 le 09/03/2011.

14.2. Type de données à caractère personnel traitées

Nous sommes tenus de conserver l’ensemble des données habituellement collectées afin de permettre l’identification de toute personne inscrite aux Services. Il s’agit notamment :
- des noms et prénoms, et sexe ou de la raison sociale ;
- des adresses postales et de courriers électroniques associés ;
- des mots de passe et informations associées ;
- du numéro de téléphone ;
- de la date de naissance.

En aucun cas, nous ne collectons ni traitons des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale ou votre vie sexuelle.

14.3. Conservation des données à caractère personnel

Ces données sont conservées durant toute la durée d’existence de votre Compte et pendant un an après sa fermeture pour quelque raison que ce soit.

Ces données sont conservées dans des formats d’enregistrement conformes aux normes techniques en vigueur, dans des conditions garantissant leur confidentialité et leur intégrité.

Bien que nous fournissions nos meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de perte de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).

14.4. Droits sur vos Données à Caractère Personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » précitée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant ainsi que le droit d’interroger le responsable du traitement. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact accessible sur le Site [lien].

L’exercice de votre droit de suppression des données vous concernant et qui seraient nécessaires à l’utilisation du Service, notamment votre adresse email, entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation de votre Compte.

14.5. Transfert de vos Données à Caractère Personnel

SANTESSIMA.COM s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à ne pas communiquer, céder ou transférer, à des tiers vos données à caractère personnel, sans votre accord exprès. Votre accord pourra notamment être recueilli sur la page de formulaire au moyen d’une case à cocher. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel du fait d’une obligation légale, d’une décision de justice ou pour répondre à une demande des autorités judiciaires ou de police.

14.6. Données de Trafic et Cookies

14.6.1. Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à l’internet et au Site. Nous pouvons collecter notamment les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site (niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins. Les données de trafic ne sont jamais exploitées par SANTESSIMA.COM aux fins d’identification. Ces données peuvent néanmoins être transmises par SANTESSIMA.COM, afin de vous identifier, à la suite d’une réquisition ou à la demande de tout tiers autorisé par une ordonnance judiciaire.

14.6.2. Cookies

Nous sommes également susceptibles de stocker des fichiers cookies sur le disque dur de votre ordinateur afin d’enregistrer et de restaurer votre profil lorsque vous êtes connecté via votre ordinateur habituel. Ces fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic.
Vous pouvez supprimer les fichiers cookies et configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à leur enregistrement sur votre ordinateur. Toutefois, cette configuration pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement du Site et/ou des Services.

15. Résiliation

SANTESSIMA.COM se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site et aux Services sans préavis, en cas de violation des CGV, d’incident de paiement ou de tout acte illicite. Dans cette hypothèse, il est expressément convenu que vous ne pourrez en aucun cas solliciter le remboursement des Produits déjà achetés.

16. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

17. Intitulés

Les intitulés des articles ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGV.

18. Droit Applicable - Litiges

La validité, l’interprétation et l’exécution des CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français exclusivement. Tout litige naissant de l’utilisation du Site ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris (même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente).